Résolution · 16e législature
Création d’une commission d’enquête sur la préservation des nappes phréatiques : évaluation, surveillance, traitement et usages alternatifs
En bref
Auteur
Déposé par Cyrille Isaac-Sibille
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 10 janvier 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 janvier 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).