Résolution · 16e législature
Création d’une commission d’enquête sur la préservation des nappes phréatiques : évaluation, surveillance, traitement et usages alternatifs
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Résolution · 16e législature · premier acte : 10 janvier 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 janvier 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46971, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).