Projet ou proposition de loi organique · 16e législature
Permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux
En bref
Auteur
Déposé par André Villiers
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 11 janvier 2023, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (13 janvier 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).