Projet ou proposition de loi organique · 16e législature
Permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux
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Source
Projet ou proposition de loi organique · 16e législature · premier acte : 11 janvier 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (13 janvier 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46985, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).