Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 8 juillet 2023En bref
Auteur
Déposé par Laurent Marcangeli
Où en est le textePromulguédéposé le 17 janvier 2023, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (7 juillet 2023)
Loi promulguéen° 2023-566publiée au Journal officiel le 8 juillet 2023
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 2 mars 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 82, contre 2, abstention 0 · scrutin n° 1108
- Assemblée nationale, 28 juin 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 191, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 2075