Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 8 juillet 2023

Assemblée nationale, 28 juin 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 2075 : l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 191, contre 0, abstention 0, 191 votants

Renaissance61 · 0 · 0
Rassemblement National36 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale21 · 0 · 0
Les Républicains18 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)20 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)4 · 0 · 0
Horizons et apparentés16 · 0 · 0
Écologiste - NUPES5 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES4 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 2075 du 28 juin 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	171	pour	61	0
Rassemblement National	88	pour	36	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	21	0
Les Républicains	62	pour	18	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	20	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	4	0
Horizons et apparentés	29	pour	16	0
Écologiste - NUPES	23	pour	5	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	5	0
Non inscrit	4	pour	1	0

Assemblée nationale, 2 mars 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 1108 : l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).

Pour 82, contre 2, abstention 0, 84 votants

Renaissance18 · 0 · 0
Rassemblement National15 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale6 · 0 · 0
Les Républicains2 · 1 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)7 · 1 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)1 · 0 · 0
Horizons et apparentés25 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Écologiste - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 1108 du 2 mars 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	170	pour	18	0	0
Rassemblement National	88	pour	15	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	6	0	0
Les Républicains	61	pour	2	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	7	1	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	1	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	25	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	3	0	0
Non inscrit	5	pour	1	0	0