Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 20 juillet 2023En bref
Auteur
Déposé par Paul Christophe
Où en est le textePromulguédéposé le 17 janvier 2023, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (19 juillet 2023)
Loi promulguéen° 2023-622publiée au Journal officiel le 20 juillet 2023
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 2 mars 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 79, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 1114