Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 20 juillet 2023

Assemblée nationale, 2 mars 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 1114 : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

Pour 79, contre 0, abstention 0, 79 votants

Renaissance14 · 0 · 0
Rassemblement National11 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale11 · 0 · 0
Les Républicains3 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)7 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)3 · 0 · 0
Horizons et apparentés23 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Écologiste - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 1114 du 2 mars 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	170	pour	14	0
Rassemblement National	88	pour	11	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	11	1
Les Républicains	61	pour	3	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	7	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	3	0
Horizons et apparentés	29	pour	23	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0
Écologiste - NUPES	22	pour	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	3	0
Non inscrit	5	pour	1	0