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Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Loi n° 2024-120 du 19 février 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 20 février 2024

Assemblée nationale, 6 février 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3336 : l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).

Pour 195, contre 0, abstention 0, 195 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 3336 du 6 février 2024
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour60000
Rassemblement National88pour29000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour26000
Les Républicains62pour33000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour22001
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour6000
Horizons et apparentés28pour8000
Écologiste - NUPES23pour3000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour4000
Non inscrit5pour1000

Assemblée nationale, 10 octobre 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 2722 : l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).

Pour 204, contre 2, abstention 0, 206 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 2722 du 10 octobre 2023
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour70000
Rassemblement National88pour45200
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour29000
Les Républicains62pour15000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour23000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour4000
Horizons et apparentés30pour8001
Écologiste - NUPES23pour4000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour2000
Non inscrit4pour1000

Assemblée nationale, 6 mars 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 1119 : l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

Pour 99, contre 0, abstention 0, 99 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 1119 du 6 mars 2023
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour45000
Rassemblement National88pour17001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale74pour10000
Les Républicains61pour3000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour5000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour6000
Horizons et apparentés29pour6000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Écologiste - NUPES22pour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour4000
Non inscrit5pour1000
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