Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux
En bref
Auteur
Déposé par Roger Chudeau
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 31 janvier 2023, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (12 octobre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).