Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux
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Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 31 janvier 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (12 octobre 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47051, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).