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Projet de loi de financement de la sécurité sociale · 16e législature

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 15 avril 2023

Sénat, 16 mars 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 251 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Pour 193, contre 114, abstention 38, 345 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 251 du 16 mars 2023
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145pour1196191
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64contre06400
Groupe Union Centriste et Indépendants57pour377130
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24pour22011
Groupe CRCE - Kanaky15contre01500
Groupe du RDSE14contre3830
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14pour12020
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12contre01200
Réunion administrative des non-inscrits3contre0201

Sénat, 7 mars 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 201 : sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Pour 236, contre 102, abstention 6, 344 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 201 du 7 mars 2023
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145pour141112
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64contre06400
Groupe Union Centriste et Indépendants57pour53040
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24pour24000
Groupe CRCE - Kanaky15contre01500
Groupe du RDSE14contre4910
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14pour14000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12contre01200
Réunion administrative des non-inscrits3contre0102
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