Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 22 juin 2023

Assemblée nationale, 12 juin 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 1801 : l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture).

Pour 70, contre 1, abstention 6, 77 votants

Renaissance35 · 0 · 0
Rassemblement National14 · 1 · 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale8 · 0 · 0
Les Républicains2 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)4 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)3 · 0 · 0
Horizons et apparentés1 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 4
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 1801 du 12 juin 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	pour	35	0	0	0
Rassemblement National	88	pour	14	1	2	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	8	0	0	0
Les Républicains	62	pour	2	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	4	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	3	0	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	1	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	abstention	0	0	4	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	3	0	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0	0

Assemblée nationale, 27 mars 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 1298 : l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).

Pour 99, contre 0, abstention 10, 109 votants

Renaissance57 · 0 · 0
Rassemblement National13 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 8
Les Républicains6 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)7 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)7 · 0 · 0
Horizons et apparentés2 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES3 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 1298 du 27 mars 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	57	0	0
Rassemblement National	88	pour	13	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	abstention	0	8	0
Les Républicains	61	pour	6	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	7	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	7	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	2	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	3	0	0
Écologiste - NUPES	22	abstention	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	4	0	0
Non inscrit	5	pour	0	0	0