Résolution · 16e législature
Commission d'enquête sur les soutiens publics accordés aux entreprises pour la poursuite de l'exploitation des énergies fossiles
En bref
Auteur
Déposé par Marie Pochon
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 3 février 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 février 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).