Résolution · 16e législature
Commission d'enquête sur les soutiens publics accordés aux entreprises pour la poursuite de l'exploitation des énergies fossiles
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Résolution · 16e législature · premier acte : 3 février 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 février 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47125, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).