Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Le Pen et 87 de ses collègues
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 15 février 2023, dernier acte publié : Discussion en séance publique (17 février 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).