Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Le Pen et 87 de ses collègues
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Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature · premier acte : 15 février 2023 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (17 février 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47213, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).