Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
En bref
Auteur
Déposé par Francesca Pasquini
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 21 février 2023, dernier acte publié : Décision (6 avril 2023)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 6 avril 2023 : L'Assemblée nationale n'a pas adoptépour 121, contre 138, abstention 6 · scrutin n° 1387