Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Assemblée nationale, 6 avril 2023

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin n° 1387 : l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Pour 121, contre 138, abstention 6, 265 votants

Renaissance0 · 92 · 0
Rassemblement National34 · 0 · 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale45 · 0 · 0
Les Républicains0 · 12 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)1 · 27 · 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)13 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 6 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES5 · 0 · 0
Écologiste - NUPES22 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 4
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 1387 du 6 avril 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	92	0	0
Rassemblement National	88	pour	34	0	1	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	45	0	0	0
Les Républicains	61	contre	0	12	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	1	27	1	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	13	0	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	6	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	5	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	22	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	abstention	1	0	4	0
Non inscrit	6	contre	0	1	0	0