Mission d'information · 16e législature
mission flash les jeunes et le numérique à l’aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 758 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants et n° 757 relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 14 février 2023, dernier acte publié : Création d'une mission d'information (17 février 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).