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Mission d'information · 16e législature

mission flash les jeunes et le numérique à l’aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 758 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants et n° 757 relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans

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    Source

    Mission d'information · 16e législature · premier acte : 14 février 2023 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (17 février 2023)

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47229, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).

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