Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Soutenir le pouvoir d’achat des familles et l’emploi des mères par une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d’activités
En bref
Auteur
Déposé par Thibault Bazin
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 21 février 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 février 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).