Accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France et le Sri Lanka du 23 février 2022

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Projet de ratification des traités et conventions · 16e législature · premier acte : 22 février 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (23 juillet 2023) · promulgation publiée le 23 juillet 2023

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47271, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).