Résolution Article 34-1 · 16e législature
Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole
En bref
Auteur
Déposé par Stéphane Travert
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 28 février 2023, dernier acte publié : Décision (11 mai 2023)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 11 mai 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 68, contre 21, abstention 1 · scrutin n° 1504