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Résolution Article 34-1 · 16e législature

Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole

Assemblée nationale, 11 mai 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 1504 : la proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution).

Pour 68, contre 21, abstention 1, 90 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 1504 du 11 mai 2023
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171pour39000
Rassemblement National88pour16000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre01200
Les Républicains62pour5000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour2000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre0200
Horizons et apparentés29pour5001
Écologiste - NUPES23contre0700
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22abstention0010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour0000
Non inscrit4pour1000
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