Résolution Article 34-1 · 16e législature
Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et commémoration pour la mémoire des victimes
En bref
Auteur
Déposé par Sabrina Sebaihi
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 9 mars 2023, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (5 avril 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).