Résolution Article 34-1 · 16e législature
Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et commémoration pour la mémoire des victimes
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Source
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 9 mars 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (5 avril 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47348, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).