Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Libérer du poids de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques les acteurs du soin et de l’aide à domicile ainsi que les services d’incendie et de secours
En bref
Auteur
Déposé par Yannick Neuder
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 21 mars 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 mars 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).