Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote du PLFRSS pour 2023, dans sa version proposée par la commission mixte paritaire et modifiée par l'amendement de coordination déposé par le Gouvernement
En bref
Auteur
Déposé par Élisabeth Borne
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 16 mars 2023, dernier acte publié : Discussion en séance publique (20 mars 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).