Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote du PLFRSS pour 2023, dans sa version proposée par la commission mixte paritaire et modifiée par l'amendement de coordination déposé par le Gouvernement
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Source
Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature · premier acte : 16 mars 2023 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (20 mars 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47408, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).