Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
En bref
Auteur
Déposé par Jean-Victor Castor
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 21 mars 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 mai 2023)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 4 mai 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 157, contre 137, abstention 2 · scrutin n° 1462