Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Assemblée nationale, 4 mai 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 1462 : l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

Pour 157, contre 137, abstention 2, 296 votants

Renaissance0 · 100 · 0
Rassemblement National44 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale52 · 0 · 0
Les Républicains11 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 25 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)15 · 1 · 0
Horizons et apparentés0 · 11 · 0
Écologiste - NUPES9 · 0 · 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES18 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires7 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 1462 du 4 mai 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention
Renaissance	171	contre	0	100	0
Rassemblement National	88	pour	44	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	52	0	0
Les Républicains	62	pour	11	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	25	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	15	1	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	11	0
Écologiste - NUPES	23	pour	9	0	2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	18	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	7	0	0
Non inscrit	5	pour	1	0	0