Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans
En bref
Auteur
Déposé par Géraldine Bannier
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 4 avril 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 avril 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).