Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Assemblée nationale, 10 mai 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 1501 : l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Pour 130, contre 109, abstention 8, 247 votants

Renaissance105 · 0 · 1
Rassemblement National0 · 53 · 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 40 · 0
Les Républicains0 · 14 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)16 · 0 · 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)5 · 0 · 0
Horizons et apparentés4 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 1501 du 10 mai 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	pour	105	0	1	0
Rassemblement National	88	contre	0	53	1	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	40	0	0
Les Républicains	62	contre	0	14	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	16	0	4	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	5	0	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	4	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	abstention	0	0	2	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	0	0	0	0
Non inscrit	4	contre	0	2	0	0