Résolution · 16e législature
Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023
En bref
Auteur
Déposé par Aurore Bergé
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 4 avril 2023, dernier acte publié : Décision (10 mai 2023)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 10 mai 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 204, contre 47, abstention 0 · scrutin n° 1492