Résolution · 16e législature
Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023
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Source
Résolution · 16e législature · premier acte : 4 avril 2023 · dernier acte publié : Décision (10 mai 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47510, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).