Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
Loi n° 2023-1177 du 14 décembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 15 décembre 2023En bref
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Où en est le textePromulguédéposé le 5 avril 2023, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (14 décembre 2023)
Loi promulguéen° 2023-1177publiée au Journal officiel le 15 décembre 2023
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