Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
Loi n° 2023-1177 du 14 décembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 15 décembre 2023Tous les scrutins publics sur ce texte
1 sur 1, les plus récents d'abordScrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.
- Sénat · 15 juin 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 304 : sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (procédure accélérée)
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