Résolution · 16e législature
Création d’une commission d’enquête sur l’approvisionnement et la dépendance de la France en matière de métaux stratégiques et critiques
En bref
Auteur
Déposé par Bastien Lachaud
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 11 avril 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 avril 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).