Résolution · 16e législature
Création d’une commission d’enquête sur l’approvisionnement et la dépendance de la France en matière de métaux stratégiques et critiques
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Résolution · 16e législature · premier acte : 11 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 avril 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47548, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).