Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
En bref
Auteur
Déposé par Yannick Chenevard
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 25 avril 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 mars 2024)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 27 mars 2024 : l'Assemblée nationale a adoptépour 134, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 3616