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Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Assemblée nationale, 27 mars 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3616 : l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Pour 134, contre 0, abstention 0, 134 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 3616 du 27 mars 2024
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour46000
Rassemblement National88pour33001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour17000
Les Républicains61pour6000
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour10000
Socialistes et apparentés31pour4000
Horizons et apparentés31pour8000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour2000
Écologiste - NUPES22pour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour4000
Non inscrit6pour0000
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