Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
En bref
Auteur
Déposé par Christophe Naegelen
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 25 avril 2023, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (8 juin 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).