Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
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Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 25 avril 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (8 juin 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47595, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).