Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
En bref
Auteur
Déposé par Fabienne Colboc et Valérie Bazin-Malgras
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 25 avril 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 mars 2024)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 7 mars 2024 : l'Assemblée nationale a adoptépour 36, contre 6, abstention 2 · scrutin n° 3456