Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Assemblée nationale, 7 mars 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3456 : l'ensemble de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

Pour 36, contre 6, abstention 2, 44 votants

Renaissance14 · 0 · 0
Rassemblement National8 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 5 · 0
Les Républicains5 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)3 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)2 · 0 · 0
Horizons et apparentés1 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 1 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3456 du 7 mars 2024
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	pour	14	0	0	0
Rassemblement National	88	pour	8	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	5	0	1
Les Républicains	62	pour	5	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	3	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	2	0	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	1	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	1	0	0
Écologiste - NUPES	22	abstention	0	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	3	0	0	0
Non inscrit	6	pour	0	0	0	0