Résolution · 16e législature
Proposition de résolution européenne pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale
En bref
Auteur
Déposé par Vincent Ledoux
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 19 avril 2023, dernier acte publié : Renvoi préalable (19 avril 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).