Résolution · 16e législature
Proposition de résolution européenne pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale
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Source
Résolution · 16e législature · premier acte : 19 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi préalable (19 avril 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47609, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).