Projet de loi ordinaire · 16e législature
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthiq
En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne et François Braun
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 19 avril 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 avril 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).