Projet de loi ordinaire · 16e législature
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthiq
Liens officiels
Source
Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 19 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 avril 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47614, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).